La plate-forme d´Oslo
pour un Moratoire sur les petites armes
en Afrique de l´Ouest
La conférence internationale d´Oslo, 1-2 avril 1998
(résumées par les organisateurs, NISAT et le PNUD)
En présence de treize (13) pays de l´Afrique de l´Ouest, membres de la CEDEAO, de vingt-trois (23) pays membres des Arrangements de Wassenaar (pays exportateurs d'armes) et des organismes compétents de l'organisation des Nations-Unies, des Organisations non-gouvernementales et des Gouvernements observateurs2, la proposition d'un Moratoire sur la fabrication, l'exportation et l'importation des petites armes en Afrique de l´Ouest a été présentée par le Président de la République du Mali, Son Excellence Monsieur Alpha Oumar Konaré.
Les participants ont exprimé leur soutien total au Moratoire. La conférence a accueilli avec satisfaction la décision du conseil des Ministres de la CEDEAO tenue à Yamoussokro (Côte d’Ivoire) le 12 mars 1998 et qui a demandé à son secrétariat de préparer un projet de texte en prévision pour une déclaration d´un Moratoire lors du prochain sommet de la CEDEAO prévue pour le mois de juillet 1998.
Les participants de la rencontre d´Oslo conviennent, entre autres, de ce qui suit:
1. Un Moratoire régional sur les armes légères est une contribution concrète et effective de:
- entreprendre la prévention des conflits et le maintien de la paix
- créer un environnement sécurisé pour le développement
- promouvoir et protéger les droits humains
- réduire les crimes et le banditisme.
2. Les participants ont exprimé l’espoir que les efforts novateurs des pays de l´Afrique de l´Ouest, membres de la CEDEAO, encourageraient des efforts similaires dans d´autres sousrégions qui sont l’objet des conséquences néfastes de l'utilisation illégitime et violente des petites armes et des armes légères.
3. Les participants considèrent l’initiative sous-régionale ouest-africaine comme une importante contribution dans le renforcement de l’engagement des Nations Unies de prévenir l'accumulation excessive, la prolifération et l'utilisation des petites armes conformément aux résolutions 50/70 B et 52/38 J de l'Assemblée Générale.
4. En direction des pays membres de la CEDEAO, les participants ont exprimé:
- leur appréciation pour l'initiative de la République du Mali et des autres pays membres de la CEDEAO pour la réalisation d’un tel Moratoire, initiative sans précèdent au plan mondial.
- leur encouragement aux pays membres de la CEDEAO de garder l'ardeur de leur travail dans la préparation d'un projet de déclaration sur le Moratoire en vue de sa déclaration sans délai au niveau gouvernemental le plus élevé.
- leur engagement également aux pays membres de commencer à travailler (appuyés là où il est nécessaire par les partenaires internationaux) sur la préparation minutieuse de la mise en œuvre du Moratoire, en harmonisant la législation nationale et en procédant aux reformes administratives telles que les visites douanières et les opérations de police.
5. En direction des pays producteurs d'armes participant aux Arrangements de Wassenaar, les participants de la conférence ont noté avec satisfaction l'encouragement déjà exprimé aux réunions de Wassenaar. Des attentes ont été exprimées par rapport au besoin pour les pays des Arrangements de Wassenaar de garder l’idée de moratoire en bonne place dans leur ordre du jour lors de leurs prochaines rencontres. Le souhait fut également exprimé que les membres de Wassenaar puissent déclarer leur soutien, respect et adhésion aux principes du futur moratoire sur les petites armes en Afrique de l´Ouest.
6. Les participants à la conférence ont exprimé leur appréciation aux pays donateurs qui ont déjà dégagé des ressources pour la mise en œuvre du moratoire, aussi bien que ceux qui ont saisi l’occasion de la conférence d´Oslo pour annoncer leur future assistance financière ou en nature. Des ressources considérables sont nécessaires pour faire en sorte que les nobles principes du moratoire soient une réalité et non de simples mots sur du papier. Les participants des pays donateurs ont proposé de travailler étroitement avec les pays de la sous-région sur les problèmes suivants: promotion et harmonisation des législations nationales et formation des services spécialisés.
7. Les participants ont exprimé leur satisfaction concernant les mesures associées qui vont accompagner le régime du moratoire. Consécutivement, ils en appellent aux pays donateurs aussi bien qu’à ceux de la CEDEAO de donner l'assistance technique et financière nécessaire pour faciliter la mise en œuvre du Programme de Coordination et d'Assistance pour la Sécurité et le Développement (PCASED) qui est le mécanisme de soutien et le secrétariat du moratoire. Il est jugé nécessaire pour le PCASED de devenir opérationnel dès que possible.
8. Notant qu’une volonté active et concrète des Nations Unies appelle à la réalisation du moratoire, les participants à la conférence ont fait part de leur appréciation pour l'assistance de taille fournie par le PNUD et les autres organismes des Nations Unies pour l’étude, la préparation, et les facilités dont a bénéficié la CEDEAO dans le processus de réalisation du moratoire. Les participants ont également exprimé leur satisfaction pour le grand soutien à la proposition du moratoire apporté par le Secrétaire Général M. Kofi Annan, par le Secrétaire Général Adjoint pour le Désarmement M. Jayantha Danaphala, par l'administrateur du PNUD M. James Gustave Speth et par le Secrétaire Général Adjoint pour les Affaires Humanitaires M. Sergio de Mello.
9. Les participants ont aussi exprimé leur conviction que le rôle des organisations non-gouvernementales est crucial dans la prise de conscience de l’importance du contrôle et de la limitation de la prolifération des petites armes. Une interaction constructive entre les gouvernements démocratiques et des groupes et institutions de sociétés civiles responsables, y compris les communautés religieuses est cruciale dans la création d’un environnement propice à la paix, au développement et aux valeurs humaines.
10. Certains participants représentaient des pays déjà activement engagés dans la lutte contre le trafic illicite des petites armes à travers des engagements bilatéraux dans la région. Ils ont exprimé leur volonté de revoir leurs programmes et de les adapter aux dispositions de la mise en œuvre du mécanisme du PCASED. Ces programmes incluent la formation et l’équipement des unités de gendarmerie et de personnels spécialisés de police et de douanes.
11. Des participants représentant les Etats membres de l’Union Européenne ont déclaré leur intention de proposer que l’Union apporte un soutien financier, politique et moral pour l’établissement du Moratoire en Afrique de l’Ouest.
12. Les participants ont proposé qu’une conférence internationale similaire, de haut niveau de participation de la part des Etats de la CEDEAO, des membres des Arrangements de Wassenaar, et des autres parties intéressées, soit organisée par les Nations Unies aussitôt que le Moratoire sera déclaré. Le rôle de cette rencontre sera de promouvoir la substance du dialogue entre les fournisseurs et les récipiendaires et d’être une conférence d’annonce de contribution pour la mise en œuvre du Moratoire et des mesures associatives.