La Proposition de Moratoire sur
la Circulation des Armes Légères en
Afrique de l’Ouest

 

Alpha Oumar Konaré

 

Madame la Présidente de cette «Maison la Paix», Présidente de la Croix Rouge Norvégienne, Présidente de la Croix Rouge Internationale, Excellences, Honorables invités, Mesdames et Messieurs, je voudrais, au nom du Peuple du Mali et de son Gouvernement, exprimer toute notre satisfaction de participer à cette conférence dont le thème revêt pour nous une importance primordiale.

Je me dois de féliciter les initiateurs et organisateurs de ce forum qui nous permettra, deux jours durant, de réfléchir ensemble à une composante essentielle de la diplomatie préventive que nous ambitionnons de formaliser et d’appliquer pour une meilleure vie commune dans nos sociétés.

Parmi les multiples défis qui interpellent notre système international contemporain, en cette veille du 21ème siècle, il nous faut bien nous convaincre que la maîtrise des armes légères figure en bonne place.

Tout le demi-siècle dernier a été consacré essentiellement à la maîtrise des systèmes d’armes centrales, des armes nucléaires; systèmes d’armes dont l’accumulation a maintenu toute une génération humaine sous la menace permanente de mort apocalyptique. La raison humaine a prévalu fort heureusement, la guerre nucléaire n’a pas eu lieu; et depuis la fin des années 1980 et la disparition de l’un des deux super-blocs du système bipolaire qui alimentait la compétition stratégique mondiale, nous avons assisté à la résorption progressive de la course aux armements nucléaires avec les accords sur les FNI (Forces Nucléaires Intermédiaires) en 1987, la signature du premier traité de réduction des armes stratégiques en 1991 (START), l’adoption du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires en 1996, le renouvellement pour une durée indéterminée du TNP (le Traité de Non-Prolifération) et la signature du traité de Pelindaba qui établit une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique en 1996, après les traités de Tlatelelco et Rarotonga, respectivement de l’Amérique Latine et du Pacifique Sud.

Si de substantiels progrès ont été manifestement accomplis dans le domaine de la maîtrise des armes nucléaires, il n’en va pas de même dans le domaine des armes conventionnelles en général et des armes légères en particulier, dont l’accumulation et la prolifération anarchique à travers le monde menacent de constituer le plus grave danger contre la stabilité des Etats et du système international contemporain. Aussi, je placerai mon intervention dans le cadre d’un appel à la communauté internationale pour livrer un combat sans merci à cette catégorie d’armes.

En effet, la communauté internationale à l’ère de la guerre froide s’est plutôt préoccupée du maintien de l’équilibre nucléaire que d’un système global de sécurité; la course aux armements qui a alimenté pendant près d’un demi-siècle la compétition stratégique entre les deux super-blocs, est l’une des causes principales de l’afflux d’armes conventionnelles et d’armes légères qui circulent librement partout et alimentent les multiples foyers de tension allumés à cette ère d’après-guerre froide.

Loin s’en faut, ce ne sont pas ces armes qui sont les causes des conflits, des guerres entre factions, clans, ethnies et religions auxquelles nous assistons partout aujourd’hui; mais la fin de la compétition stratégique a rendu ces armes obsolètes pour les causes qui avaient motivé leur accumulation et, à l’inverse, les a rendu plus disponibles pour exacerber les simples litiges, différends ou tensions susceptibles de survenir entre les groupes dans leurs simples commerces quotidiens.

Du coup, cette disponibilité d’armes légères, la durée et la violence qu’elles peuvent imprimer aux règlements des conflits, encouragent les protagonistes à tourner le dos aux règlements des conflits et à recourir plus facilement aux moyens de la violence, créant de la sorte un sentiment d’insécurité qui conduira à son tour à une plus grande demande et recours aux mêmes armes, soi-disant pour rétablir la sécurité.

L’accumulation et la prolifération anarchique des armes légères en deviennent d’autant plus exacerbées qu’il n’existe que très peu ou pas du tout de réglementation en matière de maîtrise des armes conventionnelles, que la nature et la qualité de ces armes se prêtent facilement à toutes sortes de trafic, et que les petites armes de par leurs spécificités opérationnelles, sont bien adaptées aux types de conflits, internes pour la plupart, qui caractérisent le système international d’après-guerre froide: que ce soit en Bosnie, en Somalie, au Rwanda, au Burundi, en Centrafrique ou dans d’autres foyers de crise, ce sont ces systèmes d’armes qui ont alimenté les guerres meurtrières, non entre Etats, mais à l’intérieur des Etats entre groupes d’individus armés, de factions, des troupes irrégulières et, parfois, de simples gangs armés sans assise sociale ou politique.

Les multiples conséquences politiques, économiques et sociales de la prolifération anarchique des armes légères à travers le monde sont désormais bien connues de toute la communauté internationale; elles font des millions de victimes et pour la plupart des civils, des populations entières déplacées avec leurs cortèges de larmes et de sueurs, au phénomène d’enfants soldats, en passant par les phénomènes du terrorisme frontalier et du grand banditisme dans les centres urbains et les zones frontalières.

Les experts en la matière ont établi qu’en 1996, environ 35 millions de personnes dans 23 pays à travers le monde étaient en proie à une forme ou une autre des conséquences des conflits internes; et le rapport d’un comité d’experts gouvernementaux des Etats-Unis estimait que plus de 80% des victimes des guerres utilisant des petites armes ne sont pas des combattants, mais des femmes et des enfants; parmi les enfants soldats plus de 200.000 sont âgés de moins de 16 ans.

Une des conséquences les plus graves de l’accumulation et de la circulation anarchique des armes légères nous semble être le phénomène sociologique politique d’atomisation et de multiplication des centres de pouvoir de répression en Afrique.

La libre circulation des armes a permis dans certaines situations récentes à des groupes de pression, des insurgés, à des milices de partis politiques de s’opposer à la légalité et à la légitimité de l’Etat avec autant, sinon plus de moyens de violence. L’Etat n’est plus le seul détenteur du pouvoir de répression légal, il peut à tout moment se trouver en compétition avec d’autres centres de pouvoir, détenant les mêmes moyens; l’apparition d’un tel phénomène dans le paysage politique africain est un facteur de grande vulnérabilité, d’instabilité chronique et même délégitimation des pouvoirs légalement mis en place, qui hypothèque les fragiles processus démocratiques amorcés ici et là.

Enfin, les fonds mis dans l’acquisition des armes de la violence, tant par les gouvernements que par les différents groupes, les ressources investies dans les conflits armés par les protagonistes et par les Nations Unies pour les opérations de main-tien de la paix, sont autant de ressources diverties au détriment des problèmes réels de développement économique et social et de stabilisation politique des Etats africains.

C’est fort de cette vérité première, et instruit de la pénible expérience que le septentrion malien vivait, que je devais personnellement entreprendre le Secrétaire Général des Nations Unies afin qu’il aide mon pays et ceux de la sous-région qui partageaient la même conviction, à maîtriser le flux d’armes illicites qui prolifèrent dans toute la zone.

Je ne me doutais pas un seul instant, que l’initiative que j’entreprenais était certes généreuse, mais qu’elle était complexe et très délicate au regard de la matière concernée: les armes, et que sa mise en œuvre était jalonnée d’obstacles multiples.

Mais je ne doutais pas, aux regards des enjeux que comporte l’entreprise et de la pertinence de l’objectif poursuivi, que je pouvais compter sur l’appui et la coopération des Nations Unies, des Etats de la sous-région et des organisations régionales de sécurité collective en Afrique, telles l’ANAD (Accord de Non-Agression et d’Assistance Mutuelle en Matière de Défense), de la CEDEAO et l’OUA.

En la matière, si nous considérons le chemin parcouru, nous pouvons dire que nos espoirs n’ont pas été déçus, et que plus que jamais, l’objectif de la «maîtrise des armements» par la stratégie du micro-désarment est bien à la portée des Hommes d’Etat Africains.

Dès 1994, le Secrétaire Général avait dépêché une mission exploratoire au Mali, suivie en 1994–95 par une mission consultative, qui devait visiter six autres pays de la sous-région et dont les conclusions nous confortaient déjà dans deux de nos convictions:

v le phénomène de la prolifération des armes illicites est une réalité dans presque tous les Etats visités; il convient de s’attaquer au problème dans le cadre plutôt d’une coopération sous-régionale;

v l’importance du phénomène, et les difficultés liées à son éradication exigent l’engagement de la communauté internationale.

Dans cette perspective, la mission consultative recommandait quatre axes d’efforts qui devraient structurer la conduite de l’entreprise:

v l’etablissement de commissions nationales dans les Etats impliqués dans l’initiative;

v la révision et l’harmonisation des législations nationales en matière de port et de circulation des armes;

v la création de registres d’armes et de réseaux d’échanges d’informations sur la circulation des armes dans la sous-région ouest-africaine;

v et le renforcement des services de sécurité.

A partir de ce moment, le Secrétaire Général des Nations Unies et l’ensemble du système des Nations Unies devaient accorder une attention particulière à cette initiative ouest-africaine, en lui procurant diverses formes d’assistance et d’appui, comme «un instrument important de diplomatie préventive et de consolidation de la paix et du développement en Afrique de l’Ouest».

C’était là le fondement philosophique de notre approche de la sécurité de notre pays et de la sous-région; l’ONU a beau s’investir dans les opérations de maintien de la paix en Afrique, opérations a posteriori dont les résultats sont forts mitigés, il convenait de s’investir plutôt à prévenir les conflits qu’à les gérer ou à les résoudre, notamment en agissant sur la maîtrise des moyens de la violence armée, dont les armes légères qui prolifèrent partout sur le continent.

D’où cette campagne de lutte contre la prolifération des armes légères en Afrique de l’Ouest, comme instrument de la diplomatie préventive dont nous devons désormais nous faire l’apôtre; comme pays pilote, nous nous devons d’une part de partager le bien-fondé et la bonne compréhension de la cause avec les autres pays de la sous-région, et de l’autre, traduire notre conviction politique et philosophique en actions concrètes.

Les années 1996–97 furent consacrées à des échanges de points de vue, à des réflexions et concertations avec d’autres pays sur la question, à travers des séminaires et conférence sous l’égide des Nations Unies et avec la participation d’experts de divers organes du système des Nations Unies.

Parmi ces multiples rencontres, l’on retiendra le séminaire international de Bamako sur les relations civilo-militaires de juillet 1996, la conférence internationale de Bamako sur le désarmement, la prévention des conflits et le développement en Afrique de l’Ouest en novembre 1996, et la rencontre d’experts de haut niveau, en marge des cérémonies commémoratives de l’anniversaire de la Flamme de la Paix en mars 1997 à Bamako.

La conférence sur le désarmement de novembre 1996 a marqué une phase décisive de maturation de l’initiative ouest-africaine de lutte contre la prolifération des armes légères; c’est au cours de cette conférence que l’idée d’un moratoire sur la production, l’importation et l’exportation des armes légères dans l’espace ouest-africain fut lancée par la diplomatie malienne et soumise à débats tout le long des travaux de cette conférence.

Il était dans la nature des choses que le sujet soit l’objet de polémique des uns et de scepticisme des autres, au regard du caractère novateur de l’idée en matière de désarmement conventionnel.

Dans l’esprit de la diplomatie malienne, le moratoire n’était pas une interdiction juridique destinée à attenter à la souveraineté des Etats, à leur liberté de pourvoir, à leurs défenses; mais un acte de foi, démontrant à la face du monde l’engagement politique irréversible de nos Etats à combattre l’accumulation d’engins de mort et de destruction, pour promouvoir le développement économique et social de nos peuples si durement éprouvés.

Aussi, un acte d’intelligence diplomatique, qui pose l’autocensure, la retenue, la simple abstention momentanée des Etats de la sous-région à ne pas produire, à ne pas recevoir et à ne pas exporter d’armes, comme étape préliminaire nécessaire pour renforcer les moyens de la sécurité effective et engager les actions positives de micro-désarmement dans les phases ultérieures.

En effet, comment autrement convaincre les autres partenaires, les producteurs et vendeurs d’armes, les agences et organes du système des Nations Unies de nous aider à nous débarrasser du poids des armes pendant que nous-mêmes ne sommes pas capables du simple acte de l’abstention, même limitée?

A un moment où les experts ont établi qu’environ 7 à 8 millions d’armes illicites circulent dans la seule sous-région ouest-africaine, comment peut-on éradiquer ce flux d’armes en continuant d’en produire et d’en recevoir?

En tout état de cause, les débats techniques dans les ateliers ont permis de faire plus de lumière sur l’idée de moratoire et d’aboutir à un accord de principe. Aux termes des résolutions finales, le Mali fut chargé de poursuivre les contacts avec les Etats et le système des Nations Unies pour réunir les conditions d’une déclaration effective de moratoire sur les armes légères par les Etats de l’ouest-africain.

En exécution de ce mandat, depuis 1997, la diplomatie malienne a entrepris de multiples contacts avec les instances techniques et politiques de la plupart des Etats de la sous-région à travers les commissions nationales, ou des émissaires lors des différents fora africains. Quant aux contacts avec l’ONU, ses organismes et agences impliqués dans les problèmes de sécurité, ils sont désormais quasi permanents à travers le PNUD-Mali et l’émissaire du Département des Affaires de Désarmement de l’ONU pour l’Afrique.

Nous sommes à même d’affirmer aujourd’hui, que l’idée du moratoire sur les armes légères a fait beaucoup de chemin auprès de la communauté internationale et beaucoup d’Etats de la sous-région; à preuve les résolutions 42/75 G et 50/70 H des 49ème et 50ème sessions de l’Assemblée Générale de l’ONU, relatives à l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des petites armes. Du reste le sujet vient de faire l’objet d’une autre recommandation, lors de la 52ème session de l’Assemblée Générale, en des termes suffisamment éloquents «l’Assemblée Générale prend note des conclusions de la concertation ministérielle sur la proposition d’un moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères dans la région tenue à Bamako le 26 mars 1997 et encourage les Etats concernés à poursuivre l’examen de la question; elle prie le Secrétaire Général de poursuivre l’examen de la question, et de lui présenter à la 53ème Session un rapport sur l’application de la présente résolution».

La rencontre ministérielle des Etats de la région impliqués dans le processus à Bamako en mars 1997, a adopté un mécanisme de coordination des mesures concourant à la mise en œuvre du moratoire, le PCASED (Programme de Coordination et d’Assistance pour la Sécurité et le Développement), ledit mécanisme est destiné à entrer en fonction dès qu’un pays aura déclaré le moratoire.

J’ai personnellement entrepris des démarches auprès de mes pairs; et je les ai fait part de mon intention de déclarer le moratoire sur la fabrication, l’importation et l’exportation des armes légères sur le territoire de la République du Mali, dans un avenir très prochain.

Entre temps, d’autres réseaux de la diplomatie malienne, le Ministère des Affaires Etrangères et la Commission Nationale de lutte contre la prolifération des armes légères, s’activent à la préparation des conditions optimales de déclaration du moratoire.

Partout et à tous les niveaux, nous avons constaté que cette démarche n’était pas seulement le nôtre, mais qu’elle était largement partagée. Il ne pouvait en être autrement, tant nos préoccupations sont communes, tant nos destins sont liés.

Le Mali, c’est quoi d’autre qu’un peu du Sénégal, qu’un peu du Burkina, du Niger, de Côte-d’Ivoire, de Guinée, j’en passe...

Notre futur n’est-il pas l’UEMOA ? La CEDEAO ?

Notre combat commun c’est aujourd’hui une Afrique démocratique. Notre conviction forte est que c’est seulement dans une Afrique démocratique que réside la stabilité de l’Afrique, l’unité de l’Afrique. Seule une Afrique démocratique peut créer les conditions d’un réel développement au service des peuples africains. La situation actuelle de l’Afrique n’est pas une fatalité; l’Afrique a les moyens de s’en sortir, l’Afrique restera une constante référence.

Il n’est donc pas surprenant que le Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO réuni à Lomé (Togo) le 1er décembre 1997, ait instruit aux ministres chargés des Affaires Etrangères, de la Défense, de l’Intérieur et de la Sécurité de se pencher sur cette question importante. Depuis la rencontre des Ministres des Affaires Etrangères, de la Défense, de l’Intérieur et de la Sécurité de la CEDEAO à Yamussukro (Côte-d’Ivoire) les 11 et 12 mars 1998, il a été retenu que le Secrétariat Exécutif de cet organisme sous-régional soumette un projet de déclaration du moratoire lors de la prochaine conférence statuaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement prévue avant la fin de cette année.

C’est le lieu d’adresser un vibrant appel à tous les Etats africains pour prendre part à cette entreprise exaltante de «micro-désarmement de l’Afrique»;nous devons franchir ensemble ce pas décisif d’une déclaration de moratoire sur les armes légères en Afrique, comme contribution de notre cher continent au mouvement universel de désarmement général, pour un mieux-être des générations futures.

Pour notre part la République du Mali reste résolument engagée à l’accomplissement de l’idéal que poursuit le micro-désarmement en Afrique comme instrument d’une diplomatie préventive, seule stratégie de sécurité individuelle et collective adaptée à nos moyens, et à nos objectifs de stabilité politique, de développement économique et social.

Cette foi en la cause du désarmement ne procède ni d’un idéalisme, ni d’une naïveté d’état; nous y croyons d’autant plus fermement que notre histoire récente à travers la gestion de la crise de notre septentrion nous a clairement enseigné «que la meilleure stratégic de gestion ou de prévention des conflits armés est d’agir directement sur les moyens de la violence».

Nous y croyons comme seul moyen de préserver l’héritage d’une nation malienne plurielle; nous y croyons comme seul moyen d’approfondir le processus démocratique dans notre pays, comme seul moyen de transmettre aux générations nouvelles un Mali uni mais pluriel, capable de gérer ses différences, un Mali de tolérance, de justice, de solidarité et de partage.

C’était là toute la signification et toute la pédagogie de notre cérémonie de la Flamme de la Paix à Tombouctou en mars 1996; une cérémonie au cours de laquelle environ 3000 armes individuelles restituées par les Hommes des Mouvements et Fronts Unifiés de l’Azawad et ceux du Mouvement Gandha-koy ont été solennellement brûlées.

Cette cérémonie de la Flamme de la Paix par delà la symbolique politique qu’elle marquait, participe d’une stratégie de désarmement rationnellement pensée, qui devait définitivement mettre fin au conflit du nord et créer les conditions de sécurité nécessaires au lancement de divers projets de développement dans le nord du pays.

Bien que le Pacte National fut signé en 1992, que de 1993 à 1996 il y eut de multiples rencontres: négociations, accords, cessez-le-feu et rupture de cessez-le-feu, il aura fallu passer par la nécessaire séquence d’actions stratégiques agissant directement sur la maîtrise des armements (installation des unités spéciales, opérations de cantonnement des combattants sur des sites choisis et leur désarmement de 1994 à 1996) pour aboutir au retour définitif de la paix: la vraie paix, c’est à dire l’existence de conditions de sécurité permettant la reprise des actions de développement, ne date que de la destruction des armes de la violence et de la déclaration d’auto-dissolution des mouvements lors des cérémonies de la Flamme de la Paix de mars 1996. Cette paix reste à consolider. Elle sera gagnée chaque jour par les maliennes et les maliens eux-mêmes, avec le concours de leurs partenaires. Ils ne seront pas payés pour cette paix. Ils la gagneront pour eux-mêmes au prix de leurs sacrifices. La pédagogie de l’opération Flamme de la Paix devait enrichir notre réflexion nationale sur la paix et de la nécessité de soutenir une politique hardie de micro-désarmement de la sous-région.

La pédagogie de l’opération Flamme de la Paix continuera à s’appuyer sur les «concertations régionales», grands rassemblements populaires au niveau local et les «rencontres intercommunautaires» pour le partage d’une culture de la paix, nourriture authentiquement démocratique.

Elle se vivifiera de la décentralisation et de l’intégration régionale.

S’il y a éclatement des centres de pouvoirs armés jusqu’à l’échelon des clans, des bandes, des groupes ethniques ou religieuses, en tout cas à des formations infra-Etats, c’est qu’il y a eut à une étape antérieure prolifération des armes, accumulation de surplus et dissémination incontrôlée: la lutte contre la prolifération des armes légères doit être comprise comme une stratégie de prévention des conflits moins coûteuse à conduire qu’une stratégie de gestion des conflits dont les actions se situent en aval des effets pervers et destructeurs des armes de la violence.

Le mouvement universel de désarmement en cours que traduisent les traités et accords en matière de maîtrise des armes nucléaires, des armes chimiques et biologiques et des mines antipersonnel, n’aura son plein effet que s’il s’étendait au domaine des armes légères, dont tous les experts sont convenus qu’elles constituent la plus grande cause de morts violentes, de conflits armés internes, de massacres massifs de populations innocentes et d’abus massifs des droits de l’homme.

La maîtrise des armes de cette zone grise constitue le défi sécuritaire majeur qui nous interpelle en cette veille de 21ème siècle; si des efforts concrets ne sont pas entrepris pour contrôler et limiter la production et le transfert des armes légères, les chances de réussir le règlement des conflits présents et à venir et de promouvoir la démocratie en Afrique resteront désespéramment minces.

C’est au relèvement de ce défi que le Mali est engagé, à travers sa politique africaine de micro-désarmement; mais comment mener à bon port une entreprise aussi complexe, aussi délicate et lourde sans le concours et l’appui de l’ensemble des acteurs du système international, en particulier les plus puissants!

Je ne saurais terminer cet appel en faveur du soutien de notre politique de maîtrise des armes légères sans remercier les différents partenaires qui nous ont accompagné dans nos efforts jusqu’à cette phase; je voudrais tout particulièrement remercier la Croix Rouge Norvégienne, l’Institut International pour la Recherche de la Paix d’Oslo, l’Aide de l’Eglise Norvégienne, l’Institut Norvégien pour les Affaires Internationales et le Gouvernement Norvégien qui sont initiateurs de cette campagne; je voudrais remercier aussi les pays donateurs et qui se sont engagés à apporter leur appui au PCASED; les pays du Groupe de Wassenaar dont les concours nous sont absolument nécessaires. Je voudrais enfin remercier très sincèrement l’ONU, les agences et instituts spécialisés des Nations Unies, tout particulièrement le PNUD-MALI, I’UNIDIR, le Centre Régional pour le Désarmement de l’Afrique, dont les soutiens constants nous ont été acquis dès la naissance de l’initiative.

Je m’en voudrais de ne pas signaler la part personnelle prise dans cette œuvre par M. Tore Rose, Représentant du PNUD au Mali et M. Fung du Centre Régional pour le Désarmement de l’Afrique des Nations Unies.

J’invite tous ces partenaires à redoubler d’efforts afin que nous franchissons ensemble ce pas décisif de la Déclaration du Moratoire pour enfin couronner tant d’années d’efforts, d’abnégation de la communauté internationale.

L’Afrique ne peut pas ne pas saisir l’une des rares chances qui s’offre à nous pour apporter notre part de contribution à l’histoire universelle du désarmement, pour la paix, la stabilité et le développement de notre chère patrie pour un mieux-être des générations futures.

Vive la campagne pour le contrôle et la limitation des transferts d’armes légères!

Que se consolident les relations amicales entre la Norvège et l’Afrique!

Que vive une Afrique unie et démocratique au service du bonheur de nos peuples et au service de la paix universelle!

Je vous remercie.

 

L’auteur est Président de la République du Mali depuis 1992. M. Konaré a été Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture (1978–80). Il tient un doctorat d’histoire et d’archéologie de l’Université de Varsovie. Il a également été chercheur à l’Institut Supérieur de Formation et de Recherche Appliquée (1980–89). Ses activités socio-culturelles comprennent la création de la revue ‘Jamana’ et du journal ‘Les échos’.

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