Chapter 4The Nature and Potential ofthe MoratoriumLa Lutte pour la promotion de la paix et contre la prolifération des armes légères en Afrique de l'Ouest(The Quest to Promote Peace and Limit the Proliferation of Arms in West Africa
C’est consciente de la tragédie que constituent pour les peuples l’accumulation et la circulation anarchique d’armes et son contingent de guerres d’une autre époque avec des millions de morts, de mutilés, de réfugiés, de populations déplacées, de pays sans Etat, d’économies nationales en ruine, de violations scandaleuses des Droits fondamentaux de l’Homme, d’enfants servant de chair à canon et que sais-je, que l’Afrique de l’Ouest a décidé de prendre en main son destin, et de déclarer un Moratoire sur la production, l’importation et l’exportation des armes légères sur l’ensemble des territoires des Etats membres de la CEDEAO. L’extrême importance de l’événement me donne l’occasion d’esquisser un bref historique de son cheminement, afin d’asseoir la conviction que même la guerre et l’insécurité ne sont pas une fatalité là où existe une volonté forte de s’opposer ensemble à la folie de la destruction. Si depuis les années 1980, de substantiels progrès ont été manifestement accomplis dans le domaine de la maîtrise des armes nucléaires, il n’en va pas de même dans le domaine des armes conventionnelles en général et des armes légères en particulier, dont l’accumulation et la prolifération anarchique à travers le monde, menacent de constituer le plus grave danger contre la stabilité des Etats et du système international contemporain. La guerre froide s’étant plutôt préoccupée du maintien de l’équilibre nucléaire que d’un système global de sécurité, la course aux armements qui a alimenté pendant près d’un demi-siècle la compétition stratégique entre les deux grands blocs, est l’une des causes principales de l’afflux d’armes conventionnelles et d’armes légères qui circulent librement partout et alimentent les multiples foyers de tension allumés çà et là. Ce ne sont certes pas ces armes qui sont les causes des conflits, des guerres entre factions, clans, ethnies et religions auxquels nous assistons aujourd’hui. C’est la fin de la compétition stratégique qui a rendu ces armes obsolètes pour les causes qui avaient motivé leur accumulation et les a, à l’inverse, rendues plus disponibles pour exacerber les simples litiges, différends ou tensions susceptibles de survenir entre les groupes dans leurs simples commerces quotidiens. Du coup, cette disponibilité des armes légères, la durée et la violence qu’elles peuvent imprimer aux règlements des conflits, encouragent les protagonistes à tourner le dos aux règlements des conflits et à recourir plus facilement aux moyens de la violence, créant de la sorte un sentiment d’insécurité qui conduira, comme un cercle vicieux, au recours aux mêmes armes, soit disant pour rétablir la sécurité. L’accumulation et la prolifération anarchique des armes légères en deviennent d’autant plus dangereuses qu’il n’existe que très peu ou pas de réglementation en matière de maîtrise des armes conventionnelles, que la qualité de ces armes se prêtent facilement à toutes sortes de trafic et que les petites armes de par leurs spécificités opérationnelles sont bien adaptées aux types de conflits, internes pour la plupart, qui caractérisent le système international de l’après-guerre froide. Que ce soit en Bosnie, en Somalie, au Rwanda, au Burundi, en Sierra Léone, en Centrafrique, aujourd’hui au Kosovo ou dans d’autres foyers de crise, ce sont ces systèmes d’armes qui ont alimenté les guerres meurtrières, non entre Etats, mais à l’intérieur des Etats entre groupes d’individus armés, de factions, des troupes irrégulières et parfois de simples gangs armés sans assise sociale ou politique. Les multiples conséquences politiques, économiques et sociales de la prolifération anarchique des armes légères à travers le monde sont désormais bien connues de toute la communauté internationale. Elles vont de millions de victimes, pour la plupart des civils, des populations entières déplacées avec leurs cortèges de larmes et de sueurs, au phénomène d’enfants soldats en passant par ces terrorismes de toutes zones et du grand banditisme dans les centres urbains et les zones frontalières. Les experts en la matière ont établi qu’en 1966, environ 35 millions de personnes dans 23 pays à travers le monde étaient les victimes, d’une façon ou d’une autre, des conséquences des conflits internes. Le rapport du comité d’experts gouvernementaux des Etats-Unis estimait que plus de 80% des victimes des guerres où sont utilisées des petites armes ne sont pas des combattants, mais des femmes et des enfants ; parmi les enfants soldats plus de 200’000 (deux cent mille) sont âgés de moins de 16 ans. Une des conséquences les plus graves de l’accumulation et de la circulation anarchique des armes légères nous semble être le phénomène sociologique politique de l’atomisation et de la multiplication des centres de pouvoir de répression en Afrique. La libre circulation des armes a permis dans certaines situations récentes à des groupes de pressions, des insurgés, à des milices de partis politiques de s’opposer à la légalité et à la légitimité de l’Etat avec autant, sinon plus de moyens violents. L’Etat n’est plus le seul détenteur du pouvoir de répression légale, il peut à tout moment se trouver en concurrence avec d’autres centres de pouvoir, détenant les mêmes moyens. L’apparition d’un tel phénomène dans le paysage politique africain, est un facteur de grande vulnérabilité, d’instabilité chronique et même de dé-légitimation des pouvoirs légalement mis en place, qui hypothèque les fragiles processus démocratiques amorcés ici et là. Les fonds mis dans l’acquisition des armes de la violence, tant par les gouvernements que par les différents groupes, les ressources investies dans les conflits armés par les protagonistes et par les Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix, sont autant de ressources diverties au détriment des problèmes réels de développement économique et social et de stabilisation politique des Etats africains. C’est fort de cette vérité première, et instruit de la pénible expérience que le septentrion malien vivait, qui m’a amené à approcher le Secrétaire Général des Nations Unies afin qu’il aide mon pays et ceux de la sous-région qui partageaient la même conviction, à maîtriser le flux d’armes illicites qui prolifèrent dans toute la zone. L’initiative que nous entreprenions était certes généreuse, mais elle était complexe et très délicate au regard de la matière concernée : les armes, et que sa mise en œuvre était jalonnée d’obstacles multiples. Mais nous ne doutions pas, aux regards des enjeux que comporte l’entreprise et de la pertinence de l’objectif poursuivi, que nous pouvions compter sur l’appui et la coopération des Nations Unies, des Etats de la sous-région et des organisations régionales de sécurité collective en Afrique, telles l’ANAD et tous les organes de concertation du genre au sein de la CEDEAO et de l’OUA. En la matière, si nous considérons le chemin parcouru, nous pouvons dire que nos espoirs n’ont pas été déçus, et que plus que jamais l’objectif de la ‘maîtrise des armements’ par la stratégie du micro-désarmement est bien à la portée des hommes d’Etat africains. Dès 1994, le Secrétaire Général des Nations Unies avait dépêché une mission exploratoire au Mali, suivi en 1994-95 par une mission consultative, qui devait visiter six autres pays de la sous-région et dont les conclusions nous confortaient déjà dans deux de nos convictions : que le phénomène de la prolifération des armes illicites est une réalité dans presque tous les Etats visités, et qu’il convenait de s’attaquer au problème dans le cadre plutôt d’une coopération sous-régionale. L’importance du phénomène et les difficultés liées à son éradication exigeaient l’engagement de la communauté internationale. Dans cette perspective, la mission consultative recommandait 4 axes d’efforts qui devaient structurer la conduite de l’entreprise : 1. l’établissement des Commissions Nationales dans les Etats impliqués dans l’initiative, 2. la révision et l’harmonisation des législations nationales en matière de port et de circulation des armes, 3. la création du registre des armes et des réseaux d’échanges d’informations sur la circulation des armes dans la sous-région ouest-africaine, 4. le renforcement des services de sécurité. A partir de ce moment, le Secrétaire Général des Nations Unies et l’ensemble du système des Nations Unies devaient accorder une attention particulière à cette initiative ouest-africaine, en lui procurant diverses formes d’assistance et d’appui, ‘comme un instrument important de diplomatie préventive et de consolidation de la paix et du développement en Afrique de l’Ouest.’ Le fondement philosophique de notre approche est basé sur la sécurité de notre pays et de la sous-région. En effet, l’ONU a beau s’investir dans des opérations de maintien de la paix en Afrique, il nous est apparu qu’il convenait de s’investir plutôt à prévenir les conflits qu’à les gérer ou à les résoudre, notamment en agissant sur la maîtrise des moyens de la violence armée, dont les armes légères qui prolifèrent partout sur le continent. Les années 1996-97 furent consacrées à des échanges de points de vue, à des réflexions et concertations avec d’autres pays sur la question, à travers des séminaires et conférences sous l’égide des Nations Unies et avec la participation d’experts de divers organes du système des Nations Unies. Parmi ces multiples rencontres, l’on retiendra le séminaire international de Bamako sur les relations entre les civils et les militaires de juillet 1996, la conférence internationale de Bamako sur le désarmement, la prévention des conflits et le développement en Afrique de l’Ouest en novembre 1996 et la rencontre d’experts de haut niveau, en marge des cérémonies commémoratives de l’anniversaire de la Flamme de la paix en mars 1997 à Bamako. La conférence sur le désarmement de novembre 1996 a marqué une phase décisive de maturation de l’initiative ouest-africaine de lutte contre la prolifération des armes légères. C’est au cours de cette conférence que l’idée d’un Moratoire sur la production, l’importation et l’exportation des armes légères dans l’espace ouest-africain fut lancée et soumise à des débats tout au long des travaux de cette conférence. Il était dans la nature des choses que le sujet soit l’objet de polémique des uns et de scepticisme des autres, au regard du caractère novateur de l’idée en matière de désarmement conventionnel. Dans l’esprit de la diplomatie malienne, le Moratoire n’était pas une interdiction juridique destinée à attenter à la souveraineté des Etats, à leur liberté de pourvoir à leurs défenses ; mais un acte de foi, démontrant à la face du monde, l’engagement politique irréversible de nos Etats à combattre l’accumulation d’engins de mort et de destruction, pour promouvoir le développement économique et social de nos peuples si durement éprouvés. C’était aussi, un acte d’intelligence diplomatique qui pose l’autocensure, la retenue, la simple abstention momentanée des Etats de la sous-région à produire, à recevoir et à exporter des armes comme étape préliminaire nécessaire pour renforcer les moyens de la sécurité effective et engager les actions positives de micro-désarmement dans les phases ultérieures. En effet, comment autrement convaincre les autres partenaires, les producteurs et marchands d’armes, les agences et organes du système des Nations Unies de nous aider à nous débarrasser du poids des engins de destruction pendant que nous-mêmes ne sommes pas capables du simple acte d’abstention, même limitée ? D’un autre côté, comment convaincre notre population et nos partenaires que nous sommes capables d’asseoir cette culture politique sur la non-violence, que nous sommes capables de développer des compromis démocratiques pour régler le problème d’assurer un minimum de démocratie dans nos actions ? Car l’approfondissement du processus démocratique dans nos pays est la meilleure arme contre la violence, et à un moment où les experts ont établi qu’environ 7 à 8 millions d’armes illicites circulent dans la seule sous-région ouest africaine, comment peut-on éradiquer ce flux d’armes en continuant d’en produire et d’en recevoir et en continuant nous-mêmes à nous faire la guerre ? Pendant que nous détruisons nous demandons aux autres de venir construire ? En tout état de cause, les débats techniques dans les ateliers ont permis de faire plus de lumière sur l’idée de Moratoire et d’aboutir à un accord de principe. Aux termes des résolutions finales, le Mali fut chargé de poursuivre les contacts avec les Etats et le système des Nations Unies pour réunir les conditions d’une déclaration effective de Moratoire sur les Armes Légères par les Etats de l’Afrique de l’Ouest. En exécution de ce mandat depuis 1997, la diplomatie malienne a entrepris de multiples contacts avec les instances techniques et politiques de la plupart des Etats de la sous-région à travers les Commissions Nationales. Quant aux contacts avec l’ONU, avec ces organismes et agences impliqués dans les problèmes de sécurité, ils sont désormais quasi-permanents à travers le PNUD, et particulièrement le PNUD du Mali, et l’Emissaire du Département des Affaires de Désarmement de l’ONU pour l’Afrique. Ce sont tous ces contacts, la qualité d’écoute de nos partenaires qui n’ont jamais été des étrangers à cette question et leur engagement, j’allais dire militant, plutôt leur engagement d’homme, qui ont abouti à un accord de principe. La déclaration du Moratoire sur la Production, l’Importation et l’Exportation des Armes Légères dans le cadre de la CEDEAO est un événement majeur qui fera date dans l’histoire de la diplomatie du désarmement et de la recherche de la paix. Comme cadre politico-juridique d’une tentative africaine de maîtrise de certaines catégories spécifiques d’armes et de promotion de la paix, l’initiative est une première du genre qui révolutionne l’approche de la sécurité en même temps qu’elle apporte à la culture de la paix le témoignage d’une Afrique en mouvement, d’une Afrique en maturité, de son engagement à assumer sa part de responsabilité. Aussi est-ce en raison des espoirs suscités par cet acte de portée historique que nous devons tout tenter pour réussir ce Moratoire en mettant rapidement en œuvre les mesures appropriées qui doivent donner de la substance à ce qui n’était, jusque là, que l’expression d’une volonté politique. La rencontre d’experts de haut niveau qui vient de consacrer le lancement effectif du PCASED et dont les travaux se sont tenus à Bamako il y a deux mois, a longuement débattu des modalités d’application du Moratoire. Le cadre théorique et technique retenu nous paraît à présent suffisamment clair pour négocier les étapes de la phase opératoire du PCASED. Je voudrais, à cet égard, suggérer quelques actes concrets qu’il nous paraît urgent d’explorer pour conférer la crédibilité nécessaire à l’acte collectif qui vient d’être posé. Tout d’abord, il est apparu très clairement dès la toute première mission consultative du Secrétaire Général des Nations Unies, que la lutte contre la prolifération des armes légères dans la sous-région dépasse largement les capacités financières et techniques des Etats concernés. En conséquence, l’appui de la communauté internationale dans certains domaines était incontournable. De plus, nul n’ignore aujourd’hui le rôle que la pauvreté, la répartition des maigres ressources de nos économies, le chômage à grande échelle de la jeunesse jouent dans le mécanisme du déclenchement des crises en Afrique. C’est en ayant une conscience aiguë de ce phénomène et du coût induit de la recherche de la sécurité que les experts ont convenu de l’approche proportionnelle et intégrée de la sécurité et du développement qui a gouverné la conception, la conduite et la conclusion du Moratoire sur les Armes Légères en Afrique d l’Ouest. Il est important de soulever qu’une telle approche admet que le problème des ressources nécessaires pour le développement est tout aussi important pour le succès de l’entreprise que le mal que l’on a pour but de combattre. C’est pourquoi le financement des activités prévues aux termes du PCASED demeure au cœur de la problématique de la mise en œuvre effective du Moratoire et la recherche de fonds à cette fin doit être une activité permanente et prioritaire du bureau du PCASED. Si, comme il ressort de certaines études, ‘les gouvernements du monde, toutes dépenses confondues, consacrent encore aujourd’hui deux milliards de dollars US par jour aux dépenses militaires’, l’affectation d’une infime partie de cette dépense annuelle au PCASED pour la paix et le développement renverserait, pour l’an 2000, l’axe de la pire perversion des priorités mondiales. C’est pour moi l’occasion de remercier, depuis cette tribune, les partenaires qui nous ont permis d’accomplir ce modeste pas de la signature du Moratoire, et de les inviter à encore plus d’engagement pour cette cause commune, en ces moments où il s’agit d’entrer de plain-pied dans la phase active de son application effective. A l’étape actuelle, il me paraît tout aussi urgent d’activer les Commissions nationales, afin que les activités prévues aux niveaux nationaux par le PCASED, puissent effectivement démarrer là où les conditions le permettent ; le risque le plus grave en la matière me parait être l’attentisme. Je pense par exemple à l’organisation des infrastructures nécessaires à l’intérieur des Etats pour constituer les registres et autres banques de données sur les armes ; toutes choses pouvant constituer la matière première pour procéder aux premiers échanges d’informations entre les Etats dès que les conditions politiques le permettent. A notre sens, la dynamique enclenchée par ces échanges préliminaires entre quelques Etats marquera l’amorce d’une politique de maîtrise effective des flux d’armes à l’intérieur des Etats, en même temps qu’elle marque un début de transparence et de confiance entre les Etats qui s’y seront prêtés, convaincant les autres partenaires du Moratoire du bien fondé de l’entreprise. Un autre levier de promotion du Moratoire et de la paix à l’étape actuelle me paraît être l’organisation et la dynamisation des sociétés civiles à l’intérieur des Etats, afin qu’elles puissent jouer leur rôle à la fois de répondant et de prolongement des actions gouvernementales. Il a été clairement établi que les acteurs sur le terrain que sont, entre autres, les associations de femmes, de religieux, les organisations caritatives, les ONG engagées dans des actions sociales, les organisations de défense des Droits de l’Homme sont ceux qui sont en contact direct avec les populations civiles, qui sont elles-mêmes les premières et les plus nombreuses victimes des conflits armés qui embrasent l’Afrique. Par conséquent, c’est cette société civile bien organisée, bien implantée parmi nos populations qui pourrait mieux porter les messages de nos administrations publiques, mieux traduire les aspirations des populations et mieux conduire les opérations de recueil d’informations et de collecte d’armes au profit de l’administration au moment venu. Il s’agit, à notre sens, d’intégrer une donnée fondamentale et incontournable d’une réalité sociologique contemporaine : si les Etats demeurent les acteurs principaux des relations internationales, leur champ s’est désormais étendu à d’autres acteurs dont le poids et le rôle se sont avérés déterminants à beaucoup d’occasions, surtout en matière de désarmement et de négociation. Je voudrais toutefois terminer mon exposé en insistant sur un point particulier : le Moratoire d’Afrique de l’Ouest sur les Armes Légères, quel que soit le succès que son application remportera, ne suffira pas à maîtriser suffisamment les flux d’armes et créer l’environnement de paix souhaité pour un véritable développement économique et social de nos Etats. La dimension politique que nos Etats doivent assumer pour renforcer la démocratie restera intacte. Pour une réelle promotion de la maîtrise des armes et de la paix, le champ du Moratoire sur les Armes Légères doit s’étendre à d’autres régions de l’Afrique. Les armes dont la prolifération et le transfert sont visés pour maîtriser la violence armée, doivent impliquer d’autres catégories d’armes. Un partenariat / coopération doit être instauré entre le PCASED de l’Afrique de l’Ouest et les autres initiatives poursuivant les mêmes objectifs à travers l’Europe, en Amérique et ailleurs. En définitive, la problématique contemporaine du désarmement et de la paix ne trouvera sa solution véritable que dans la conclusion d’un accord, d’une convention ou d’un traité global sur les armes conventionnelles ; un traité dont l’objectif ultime sera d’en réglementer au plan international la production et les mouvements pour des armes conventionelles une maîtrise totale à terme. Autrement, en cette ère de mondialisation et d’interdépendance, aucun argument politique ou juridique ne pourra promouvoir la maîtrise des armes légères et la paix en Afrique de l’Ouest pendant que les canons tonnent de partout en Afrique Centrale, en Afrique Australe et en Afrique de l’Est. L’Afrique de l’Ouest ne saurait être un îlot de paix sur un continent africain enflammé. De même, les multinationales de l’économie politique de la mort par le commerce international prospère des armes et leurs instruments modernes que sont les moyens de transport modernes par air, par terre et par mer, les satellites, les ondes, les réseaux Internet et autres inventions se moquèrent des bons sentiments humains des chefs d’Etat partis prenants du Moratoire ouest-africain. Sans verser dans les funestes inventaires, en dépit des multiples intentions de maîtrise des armes conventionnelles annoncées, environ 28 guerres meurtrières faisaient rage dans le monde en janvier 1999. Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, 25 millions de morts " d’une troisième guerre mondiale " non déclarée ont été décomptés ; sans parler des réfugiés, des déplacés, des victimes de violations des Droits de l’Homme de toutes sortes. A la même période, nous apprenons que le commerce des armes dans le monde a augmenté de 12 % ; que 85 % des exportations d’armes proviennent des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU. Pas la moindre de ces victimes ou la moindre de ces dépenses ne concernent les armes nucléaires que la conscience humaine et le club des grands de ce monde ont prohibées comme moyen de règlement des conflits. C’est la maîtrise de tout le spectre des armes conventionnelles qui est au cœur de la problématique de la sécurité de la paix du système international contemporain. Notre problématique de la seule maîtrise des armes légères et dans le seul espace de l’Afrique de l’Ouest pour avoir toutes les chances de succès doit s’arrimer au vaste champ des multiples chantiers du désarmement et de la promotion de la paix ouverts ici et là dans le monde. Parmi ces chantiers ouverts pour le désarmement conventionnel et la promotion de la paix, notons, entre autres, le code de conduite international sur le transfert des armements récemment proposé par l’honorable Dr Oscar Arias et d’autres Prix Nobel de la paix ; l’immense campagne de pression populaire que le réseau international d’action sur les armes légères (risal) s’apprête à lancer bientôt, au mois de mai 1999 ; l’appel de la Haye sur la paix prévue du 11 au 15 mai 1999 et dont les préparatifs battent leur plein ; les timides tentatives en cours au sein de l’Union européenne. Tout cela mérite notre attention et mérite d’être entretenu. Comme vous le savez, l’idée d’une nécessaire maîtrise des armes conventionnelles est partout à l’œuvre aujourd’hui, y compris au sein de l’Union européenne. Il s’agit pour nous de nous mettre en phase avec ce grand mouvement universel de réveil des consciences sur les dangers réels liés à l’absence totale de réglementation des armes conventionnelles, d’y imprimer partout où cela est nécessaire les marques vertueuses du Moratoire ouest-africain et surtout d’en être partout, dans tous les fora, les avocats fidèles et cela, jusqu’à ce que s’amorce dans les nouvelles relations internationales un processus mondial de désarmement conventionnel, à l’instar du désarmement nucléaire. Nous croyons et œuvrons à l’avènement de ce jour, sous la tutelle d’une communauté internationale convertie à la paix pour tous et à jamais ! Nous y croyons fermement, parce ce que nous croyons par Dieu que le salut de l’Homme passe nécessairement par l’Homme. Le rôle présent et futur de la CEDEAO dans la mise en oeuvre du Moratoire(The Present and Future Role of ECOWAS in the Effective Implementation of the Moratorium
By Lansana Kouyate Executive Secretary of ECOWAS) Lorsqu’en 1994 le Secrétaire Général de l’ONU a dépêché la mission dite ETEKI M’Boumoua dans les pays d’Afrique de l’Ouest et au Tchad, nul ne pouvait penser que la CEDEAO allait adopter aujourd’hui si rapidement un Moratoire sur les Armes Légères. Il est certain que le Mali, initiateur du projet, aurait pu seul conduire cette entreprise à l’intérieur de ses frontières et connaître peut-être le même soutien et le même engouement que nous obtenons aujourd’hui de la communauté internationale. Mais le Mali a très tôt compris qu’un tel schéma aurait eu des résultats partiels, limités, précaires et trop provisoires. Du fait du relief géographique, il y a entre les pays voisins d’Afrique de l’Ouest comme un système de vases communicantes qui rend relativement facile les violations d’un tel Moratoire s’il n’est pas étendu à l’ensemble de la sous-région, ce qui implique la coopération de tous. L’implication des 16 Etats de la CEDEAO confère à l’initiative une dimension plus grande en même temps qu’elle lui donne plus de chance d’être un jour étendue à l’ensemble du continent. C’est en cela que le rôle de la CEDEAO demeure primordial pour la réussite de cette noble entreprise. A l’instar de tous les protocoles, conventions ou déclarations communautaires, le Moratoire fera l’objet d’un suivi et le cas échéant d’une évaluation par les institutions et les instances de la CEDEAO. Au cours de leur réunion des 24 et 25 mars 1999 à Bamako, les Ministres des Affaires Etrangères de la CEDEAO ont recommandé le financement immédiat de 4 actions prioritaires sur les 9 qu’ils avaient initialement adoptées: le renforcement des contrôles aux ports, aéroports et frontières, la réforme du secteur de la sécurité incluant des programmes de formation pour l’uniformisation des services de sécurité, les mécanismes incitatifs de collecte et de destruction des armes en circulation illégale ou détenues illégalement ainsi que la coopération avec la société civile. Lorsque ces opérations trouveront financement par le truchement du PCASED, il reviendra à la CEDEAO d’aider à leur mise en œuvre. A ce titre, elle entreprendra des campagnes de sensibilisation susceptibles d’aider la population à la base à acquérir des connaissances sur la possession et l’accumulation des armes concernées par le Moratoire. Elle émettra avec les partenaires un matériel didactique adéquat sur la paix, destiné aux couches les plus concernées de la société y compris les étudiants, les agents des forces de l’ordre et la société civile. La CEDEAO suscitera chez ses Etats membres une plus grande prise de conscience sur le fléau que constitue l’emploi des enfants comme soldats ou combattants. Les différents contrôles aux ports, aéroports et frontières ne peuvent être effectués que dans un cadre communautaire. A ce titre, la CEDEAO en association avec le PNUD élaborera un mécanisme de contrôle. Toutes réformes du secteur de la sécurité venant des instances de la CEDEAO seront plus facilement acceptées et appliquées par les Etats membres. Aussi, la collecte et la destruction des armes entreprises à l’échelon sous-régional seront plus solennelles et d’un symbole plus porteur lorsqu’elles seront menées de façon collective par la CEDEAO. L’exemple de la Flamme de la paix, initiée par la CEDEAO lors du dernier sommet, est à ce titre très évocateur. L’un des volets importants du PCASED est l’harmonisation des législations nationales et des procédures administratives. Ces programmes s’inscrivent tout naturellement dans les programmes généraux d’harmonisation des politiques sectorielles des Etats de la CEDEAO. L’élaboration d’une banque de données sur les armes sera également l’une des priorités de la CEDEAO qui a déjà acquis dans d’autres domaines, tel que le commerce, une expérience certaine dans l’établissement de banques de données. L’élaboration de notre système informatisé de gestion des opportunités des affaires (SIGOA-TOPS) a donné à ce titre les premières mains à nos experts aptes à faire de même dans le domaine de la collecte des informations sur les armes légères. Ce répertoire du rôle de la CEDEAO n’est pas exhaustif. D’autres rôles tel que la facilitation du dialogue entre les fabricants et notre communauté pour la stricte application du Moratoire reviendront de droit à la CEDEAO. Tous ces rôles que doit jouer notre communauté ne seront possibles que si le secrétariat de la CEDEAO dispose de plus de ressources humaines, financières et matérielles. En conséquence, le secrétariat compte sur la disponibilité des pays donateurs, sur ses Etats membres aussi, et sur des organisations régionales et internationales pour mener à bien cette tâche difficile mais exaltante qui lui revient dans la réussite de l’application du Moratoire adopté par les chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. C’est pourquoi je voudrais souhaiter que la générosité de cœur qui a distingué Henry Dunant, ce grand philanthrope et humaniste suisse, fondateur de la Croix Rouge, qui reçut le premier Prix Nobel de la paix en 1901, inspire les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales dans le soutien que vous apporterez à nos efforts pour lutter contre la prolifération des armes légères dans notre sous-région. L’initiative de la lutte contre la prolifération des armes légères née un certain mois de septembre 1993 entre un pays, le Mali, et une organisation, l’ONU, est devenue le 31 octobre 1998 une entreprise commune ouest-africaine. Le Moratoire qui en est le premier résultat à l’échelon communautaire, n’entame en rien la souveraineté des Etats. Mais il dessine une limite à la liberté d’avoir et d’user de ce qui peut être un danger pour la paix et la sécurité collective. Il arrive souvent que de telles entreprises soient battues dans les clameurs de l’enthousiasme collectif sans que les Etats n’en mesurent les contraintes qu’à l’application. Je puis vous assurer que tel n’est pas le cas de cette initiative adoptée par nos chefs d’Etat en toute connaissance de cause et surtout en toute connaissance d’objectif. Aussi, les fabricants d’armes ne sont généralement pas Africains. Nous savons tous que ce Moratoire est un démembrement de leur gain économique et financier. A moins qu’ils ne coopèrent, le Moratoire ne connaîtra guère le succès que nous lui souhaitons. Il est temps de lancer un appel aux grands pays de ce monde qui font les lois universelles, façonnent les modes et tracent une trajectoire à l’évolution générale de notre humanité pour que de leur côté la morale rime avec ce formidable essor de la science et de la technologie qu’ils nous offrent à l’orée du 3ème millénaire. Améliorer les conditions de vie des hommes en inventant une médecine de niveau jamais atteint qui étend tous les jours les limites de la vie et réduit celles de la mort ne doit pas être concomitant à l’invention d’arsenaux jamais égalés dans l’abréviation de la vie. Au moment où l’Afrique est en transition sur le plan politique avec le passage d’un système centralisé au libéralisme démocratique, au moment où elle est en transition dans le domaine économique avec la fin de la prépondérance de l’Etat dans la production et la distribution des biens et services, au moment où la révolution de l’information pénètre quasiment dans tous les villages et les hameaux, la sécurité et la stabilité en Afrique ne peuvent être que précaires, tous ces changements étant porteurs potentiels de tumultes et de tourments que seule une culture systématique de la paix peut endiguer. Le Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères est incontestablement un grand pas en tant qu’il affirme la religion de la volonté de toute une sous-région à réaliser ce qui de prime abord paraît impossible : débarrasser sur près de 6 millions de km2, 210 millions d’hommes et de femmes des dangers immédiats et futurs du fléau des armes légères.
The Red Cross and Red Crescent Movement and the Proliferation of Small ArmsBy Dr. Astrid N. Heiberg President, International Federation of the Red Cross and Red Crescent Societies While still to be made a reality in the field, the West African Moratorium on Small Arms is already a landmark of humanitarian efforts. I met recently with a very good friend of mine, Dr. Muctarr A. S. Jalloh, President of the Sierra Leone Red Cross. He is now undergoing treatment in London after rebels attempted to cut off his hands during the very heavy fighting in Freetown some months ago. He has joined the far-too-many victims of small but vicious weapons. Among the concerns he raised with me were the shortcomings that one can so often feel when working in the humanitarian field. We often cope with the consequences of war, with the consequences of vicious weapons. We do our best to alleviate the suffering that has already been caused, but we also ask ourselves if we could do more to prevent that suffering from happening in the first place. Of course, limiting the consequences of wars and weapons is what the Red Cross and Red Crescent Movement is ultimately aiming at when it disseminates international humanitarian law and the principles of the Movement; when it recruits volunteers that bring our principles out of the box and into action. This, however, is a work of patience, and we can easily feel that by pursuing higher values in the humanitarian field, the brutalities of the battlefield happen at a much higher pace. And speaking of the battlefield, it has moved on from the somewhat orderly fighting of standing armies to the gang warfare in the streets and in the bush, with small arms playing an even more destructive and deadly role. Accordingly, in many societies the dividing line between war and normality has vanished, and the distinction between civilians and combatants has become blurred. Promoting respect for international humanitarian law has grown even more difficult, dangerous and costly in these circumstances. Human rights and humanitarian law are increasingly violated, and those who are there to provide humanitarian assistance and protection have become targets themselves. Hence the work for the victims of armed conflict is hampered. Once violence is established as a norm, it is difficult to determine what is conflict and what is post-conflict, what is reconstruction and what is prevention. For humanitarian agencies, these complexities pose tremendous challenges and this, of course, also applies to the International Federation. Our key task of building capacities of National Red Cross and Red Crescent Societies is increasingly important, but also so much more difficult in such situations. This is why we cannot limit ourselves and our efforts to so-called ‘spreading the gospel’ of humanitarian values. The Red Cross and Red Crescent National Societies, the International Federation, and the International Committee of the Red Cross (ICRC) have agreed to take more active and concrete steps to highlight the suffering and injuries caused by small arms. The Red Cross and Red Crescent Movement took active part in the international campaign to ban land-mines. The matter of arms transfer and availability is more complex, but it is indeed of concern to the Movement. In 1995, the 26th International Conference of the Red Cross and Red Crescent along with some 135 States party to the Geneva Conventions present, gave a mandate to the ICRC to conduct a study on ‘the extent to which the availability of weapons is contributing to the proliferation and aggravation of violations of international humanitarian law in armed conflicts and the deterioration of the situation of civilians.’ The ICRC report will be presented for further discussion at the 27th International Conference of the Red Cross and Red Crescent in November of this year. The 1997 session of the Council of Delegates which comprises all National Red Cross and Red Crescent Societies, their International Federation and the ICRC, expressed alarm at, ‘the easy access of combatants and civilian populations unfamiliar with the requirements of international humanitarian law to a wide variety of weapons, particularly small arms, and their frequent use against civilian populations and in violation of basic humanitarian principles.’ The Council of Delegates called on the Movement to develop a unified position on arms transfers and to clarify what role we can play in dealing with the problem and this process is underway. In this context, the Malian Red Cross and the Norwegian Red Cross together with their respective governments will jointly organise a workshop during the International Conference in November this year. All states party to the Geneva Conventions will be invited together with all Red Cross and Red Crescent Societies to discuss ways of limiting and preventing the human suffering caused by the proliferation of small arms and light weapons. The Mali-inspired West African Moratorium will be an important point for departure. At the Expert Group Meeting in May 1998, one of the key conclusions was that regional action that is supported by civil society, implemented by the governments concerned, and bolstered by governments outside the region will form the cornerstone of effective strategies to develop norms for the transfer of arms and ammunition and to put an end to illicit transfers. The process leading up to the International Conference in November and the decisions we will hopefully reach at that Conference is such an example of the significance of regional co-operation. The Red Cross and Red Crescent Movement greatly appreciates that the Henry Dunant Centre, the United Nations and the Norwegian Initiative on Small Arms Transfers have joined forces to promote the implementation of the Moratorium adopted by the ECOWAS countries. As representatives of arms exporting countries, Members of the Wassenaar Arrangement, ECOWAS States party to the Moratorium, United Nations agencies, or civil society movements like the International Federation, we all have an obligation to protect and promote the ideals adopted in Abuja last October. Implementation is the most important part of our job because that is making the noble ideals of the world’s first regional arrangement on small arms a reality for the suffering of civilians in the conflict areas. That is our task. General DiscussionThe recent study of the International Committee of the Red Cross (ICRC) on the devastating effects of the proliferation of arms on the violation of international humanitarian law and the consequences for civilians was reviewed. The results of this four-year study will be formally presented at the 27th International Red Cross Conference that will take place in November of this year. This three-part research is the first study statistically quantifying small arms violence and comprises case studies of the ICRC experiences in Cambodia and Afghanistan plus in-depth interviews with a number of the ICRC’s most experienced delegates in conflict and post-conflict situations. With respect to small arms proliferation, several surprising results emerged from the analysis. In Cambodia, for example, during the relatively long period of UN administration, the number of victims of small arms violence cared for in ICRC hospitals diminished significantly, yet the numbers quickly resurged to levels prevailing during the period of conflict in the aftermath of the UN’s departure. In the Khandahar region of Afghanistan, where the ICRC was present for a number of years, from the time the area was partially ‘pacified’, or rather completely under control of one warring faction engaged in the conflict, the number of victims of small arms only fell by 33 percent. A less surprising revelation, however, was that, of the total number of victims, 60 percent were civilians. It is also noteworthy that in both areas of conflict, the majority of deaths and injury were inflicted by light weapons, followed in second place by anti-personnel mines (and this in two of the most mine-infested countries in the world), and in third place, explosives. In effect, the ICRC study confirmed two generally accepted premises about small arms violence. First, that it is essential to adopt multi-faceted peace building measures at the end of a conflict in order to prevent the recurrence of armed conflict under another form or name. Second, that civilians are in fact the principal victims and are systematically subjected to flagrant violations of international humanitarian law. Complementary measures such as the West African Moratorium should be encouraged and adopted; and it is the belief of the ICRC that international agreements of this type should systematically incorporate international humanitarian law criteria. Furthermore, these measures should be verifiable with the objective of compelling recipients of weapons: to enact appropriate policies to apply human rights and international humanitarian law; to properly train armed forces on the subject of international humanitarian law; and to put in place a functioning system to suppress violations of humanitarian law and human rights. The important milestones of the Malian peace process, the development of the Moratorium itself and its progress to date in creating and implementing a plan of action were reviewed. At their meeting in Bamako from March 22- 25 1999, ECOWAS diplomats, military experts and foreign ministers adopted a plan of action for implementation of the Moratorium within the context of the PCASED and defined a code of conduct to be adopted at their June meeting. It was noted that the Malian National Commission is in place and has already elaborated a work programme that will be activated as soon as PCASED becomes operational. Several participants spoke of the fundamental importance of the involvement of key sections of civil society to the implementation of the Moratorium. Civil society organisations will be of invaluable help in disseminating information and promoting the values intrinsic to the Moratorium goals. Communities throughout West Africa, particularly in the border regions, will need information about the philosophy and practical implementation of the Moratorium. It was added that in Mali, for example, civil society organisations are already mobilised around the issue of mopping up existing weapons (particularly in the North of the country) and have co-operated and even pressured the National Commission to move forward with its existing programme to retrieve surplus weapons in circulation. Also, a National Coalition of Civil Society Organisations for Peace to fight against the proliferation of arms has been created. The peace process there has served to sensitise Malian civil society to the necessity of helping the authorities in effecting arms control. It was stressed again that the Moratorium will not be effective without the implantation, or perhaps re-introduction, of a genuine ‘culture of peace’. With the support of UNESCO, the government of Mali has been attempting to raise awareness of the peace process and create consensus within society. To this end, the Garden of Peace created during the Flame of Peace Ceremony in Timbuktu is to serve as a symbol, particularly for the younger generation, that violence can be replaced by harmony and peaceful co-existence. All organisations present at the conference were invited by the government of Mali to express their support by planting a tree in the Garden of Peace. It is also in this spirit that a monument to peace based on the designs of children chosen in a national contest will be dedicated there. An additional promotional event, the Peace Caravan, organised within the ECOWAS sub-region, will be an annual event to bring young people to Timbuktu to see the monument. The important concept of the ‘proportional and integrated approach to security and development’ that is strongly advocated by the UNDP was presented. It was acknowledged that the relationship between security and economic development is not as widely appreciated, as it should be, particularly among development professionals, although the experience in Mali has contributed to bridging the gap. Experts on political security generally have a better understanding of the links between security, stability and development, and the value of the ‘security first’ approach. It is essential to get this message through to the national and bilateral development agencies and corporations because they are the organisations with the money to put into practice these ideas being discussed. During this discussion period several country representatives, members of ECOWAS and the Wassenaar Arrangement, reaffirmed their government’s solid support and admiration for the Moratorium and outlined current or potential financial commitments. __________________ |
|
|
Contents / Chapter 1 / Chapter 2 / Chapter 3 / Chapter 4 / Chapter 5 / Chapter 6 / Annexes |