COMITÉ INERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE

Transferts d'armes, assistance humanitaire et droit international humanitaire

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a constaté, dans le cadre de ses activités meneés dans le monde entier en faveur des victimes de la guerre, que la prolifération des armes, en particulier des armes légères, avait des conséquences de plus en plus dévastatrices sur les populations civiles. Les contrôles insuffisant des transferts d'armes, alliés à leur empoli fréquent en violation des régles fondamentales du droit international humanitaire (DIH), menacent d'affaiblir les régles de droit international qui visent à protéger les civils des souffrances et des abus dans les situations de combat.

Le fait que les armes et les munitions aient été largement disponibles dans les conflits récents  a eu des conséquences effroyables pour les populations civiles:

• Le nombre des victimes civiles dépasse celui des combattants dans de nombreux conflits ethniques et internes et s`est accru, au fil du siècle, à mesure que de nouvelles technologies militaires étaient mises au point.

• Les maladies, la famine et les violences augmentent lorsque des organismes humanitaires, dont le CICR, sont directement attaqués et doivent suspendre leurs opérations ou quitter un pays.

• Les souffrances continuent, souvent pendant des années après la fin des conflits, car la disponibilité des armes engendre une "culture de la violence", affaiblit la primauté du droit et compromet les efforts de réonciliation entre les anciens belligérants.

Parmi les armes que chacun peut se procurer dans des situations de conflit et d'après-conflit, on trouve aussi aujourd'hui des engins extrêmement destructeurs et mortels, qui auparavant ètaient essentiellement accessibles aux forces armées organisées. Il s'agit par exemple des fusils automatiques capables de tirer des centaines de balles à la minute, des grenades autopropulsées, des mortiers et des mines terrestres. Alors qu'autrefois, un seul coup tiré sur une place de marché bondée aurait constitué un incident criminel isolé le fait de tirer plusieurs centaines de balles avec des armes automatiques faciles à trouver actuellement peut provoquer une vague de tueries ethniques et destroubles civils.

Le CICR est profondément inquiet de voir que les efforts déployés pour enseigner le respect des règles du droit international humanitaire sont sapés par l'abondance des armes en circulation.

Dans une telle situation, le CICR fait les observations et les suggestions suivantes, sur la base de son expérience sur le terrain et de son mandat de gardien du droit international humanitaire:

• Le transfert incontrôlé d'armes et de munitions peut accroître les tensions, augmenter le nombre des victimes civiles et prolonger les conflits.
• Il importe de se préoccuper de toute urgence des systèmes actuels de transferts d'armes légères, dans la mesure où ils échappent largement aux contrôles internationaux.
• S'il incombe essentiellement aux utilisateurs d'armes de respecter le droit international humanitaire, les États et les entreprises qui produisent et exportent des armes sont eux aussi en partie responsables, à l'égard de la communauté internationale, de l'usage qui est fait de leurs armes et de leurs munitions.
• Bien que les États aient le droit incontesté, en vertu du droit international, de détenir les armements nécessaires à leur sécurité, ils ont également une responsabilité morale et juridique tout aussi formelle, selon l'article 1 commun aux Conventions de Genève de 1949, de "respecter et [à] faire respecter" le droit international humanitaire. C'est dans cette optique qu'il convient d'examiner
  letransfert d'armes et de munitions. Les États doivent notamment se demander si les armes et lesmunitions peuvent être considérées comme une simple marchandise.
• Compte tenu de la grave menace que la prolifération incontrôlée et l'emploi anarchique d'armes représentent pour le droit international humanitaire, la paix et la sécurité internationales et le tissu
  social des pays concernés, le CICR invite de toute urgence les États à envisager l'élaboration de règles, basées sur le droit humanitaire et d'autres critères, qui régissent le transfert d'armes et de munitions.

La communauté internationale a adopté, ces dernières décennies, des interdictions et des limitations importantes relatives au transfert d'armes chimiques, biologiques et nucléaires, de systèmes de missiles et de composants de ces technologies. Certaines régions ont instauré des contôles sur le transfert des principaux systèmes d'armement classiques. Toutefois, on ne s'est guère préoccupé, jusqu'à ces derniers temps, du transfert des armes légères, qui ont fait le plus grand nombre de morts et de blessés dans les conflits récents. Le CICR encourage les gouvernements, les organisations régionales et les ONG qui travaillent à la mise au point de limitations des transferts d'armes à reconnaître que le droit international humanitaire est souvent la branche de droit la plus applicable étant donné le but délaré des transferts d'armes et de munitions militaires. Tout nouvel instrument de limitation qui sera élaboré les années à venir devra donc comporter des critères qui reposent sur des considérations de droit international humanitaire.

Le CICR a été mandaté par la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en 1995, pour examiner, en s'appuyant sur son expérience directe, dans quelle mesure la disponibilit‚ d'armes contribue aux violations du droit international humanitaire et à la détérioration de la situation des civils. Le CICR présentera cette étude à la XXVIe Conférence internationale, en 1999. Elle comportera peut-être de nouvelles recommandations spécifiques préconisant que l'on procède, en vertu du droit international humanitaire, à des contrôles de la disponibilité des armes.

Dans le cadre des préparatifs à l'étude susmentionnée, le CICR organisera une réunion d'experts internationaux sur les transferts d'armes, en coopération avec la Croix-Rouge de Norvège, à Oslo, en mai 1998. Le rapport du CICR, qui doit être publié fin 1998, ainsi que celui de la réunion du groupe d'experts d'Oslo, permettront aussi de clarifier les vues des diverses composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sur ce sujet, en attendant que le Conseil des Délégués prenne une déision, en 1999, sur la position et le rõle du Mouvement dans son ensemble.

19 fevrier 1998
Comite international de la Croix-Rouge